L’ENSA, l’information sur la présence et l’intensité des bruits des aéroports

L’ENSA, pourquoi est-il important et est-ce un diagnostic ?

L’état relatif aux bruits des aéroports, soit l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est un document d’information qui protège les acteurs d’une vente ou d’une location de bien. En effet, l’ENSA préserve les intérêts des vendeurs et des bailleurs, tout en communiquant aux acquéreurs et aux locataires des données précieuses concernant les éventuelles nuisances sonores issues de la proximité d’un aéroport. Par sa capacité à informer lors d’une transaction, l’ENSA peut être assimilé à un diagnostic immobilier dans le domaine du bruit. Il fait donc partie du dossier de diagnostic technique au même titre que les autres diagnostics.
Que communique le formulaire d’ENSA et que risque-t-on en cas de manquement ?

Lors de la réalisation de l’ENSA, préférablement par un professionnel tel qu’un diagnostiqueur immobilier, pour éviter de commettre une erreur ou d’oublier de mentionner une donnée importante, il s’agit d’identifier précisément la zone de bruit où se situe le bien. Pour cela, il est nécessaire de consulter le plan d’exposition au bruit (PEB) relatif à l’aéroport concerné. Si cette information n’est pas transmise, le vendeur ou le bailleur s’exposent à des risques juridiques sérieux : annulation de la vente ou du bail, réduction du prix de vente ou du loyer, dommages et intérêts, etc.