

L’obligation d’effectuer un diagnostic amiante s’applique lors de la vente d’un bien dont la date du permis de construire, antérieure à juillet 1997, indique que la construction peut abriter des matériaux et des produits amiantés. Lors d’une location, la réalisation d’un diagnostic amiante n’est pas exigée, mais les règles de décence ou la demande spécifique du locataire peuvent conduire à le réaliser pour s’assurer qu’il n’existe pas de risque d’exposition. En effet, l’amiante est constitué de fibres dont l’inhalation est très dangereuse pour la santé.
Le diagnostic amiante, que vise-t-il et quels résultats dans son rapport ?
Le diagnostic amiante cible le repérage, l’identification et l’étude de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) que le Code de la santé publique a regroupé au sein des listes A et B. En cas de détection de MPCA, le diagnostiqueur doit analyser leur état de conservation, une étape essentielle pour statuer sur leur niveau de dangerosité.
En effet, l’amiante dégradé provoque la libération de fibres toxiques et doit être traité pour supprimer tout risque sanitaire. Un diagnostic amiante qui confirme la présence de ce polluant s’achève donc par trois types de conclusions : la nécessité de réévaluer l’état de conservation des MPCA sous trois ans, celle de réaliser une mesure d’empoussièrement sous trois mois en cas de doute ou celle de confiner ou de retirer l’amiante sous trois ans, avec la mise en place de mesures conservatoires le temps de réaliser les travaux.