En location, l’obligation de fournir une liste de diagnostics techniques immobiliers

Qu’est-ce que le dossier de diagnostic technique en location ?

Pour louer, un propriétaire est tenu de transmettre au locataire un dossier de diagnostic technique (DDT), une obligation de la réglementation applicable aux bailleurs de biens. Le DDT de la location doit regrouper une série de rapports d’investigations techniques, soit de diagnostics immobiliers, chargés de garantir que le bien ne comporte pas de risques pour les locataires. Ce dossier doit aussi informer sur l’existence de risques environnementaux. Le DDT de la location doit donc témoigner de l’engagement du propriétaire, en tant que bailleur responsable, de louer un habitat sain, conforme aux exigences de décence imposées aux locations et accompagné de tous les documents imposés par la réglementation en vigueur.

À quoi doit penser le bailleur lors du diagnostic et quels aspects du logement sont étudiés ? Lors de la visite du diagnostiqueur immobilier, le propriétaire bailleur doit s’assurer que toutes les parties du logement sont accessibles et que les systèmes (électricité et gaz) sont fonctionnels pour permettre la réalisation de toutes les investigations éventuelles. Le DDT instaure une relation de confiance entre les deux parties du bail en communiquant entre autres sur la performance énergétique (DPE), sur le plomb, voire l’amiante, sur l’installation d’électricité, sur celle de gaz, sur les bruits aériens, sur les risques environnementaux et sur la surface habitable Boutin.